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Actualité des fonds: la base de données des permis de construire

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Mercredi 14 janvier 2015

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Archives municipales de La Roche-sur-Yon

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Les nouveaux permis de construire sont traités par le service Autorisation du droit des sols de la ville (5 rue La Fayette / 02 51 47 47 22). Ils sont versés aux Archives municipales au bout de 5 ans

L'inventaire des permis de construire conservés aux Archives municipales de La Roche-sur-Yon se poursuit.

Une loi du 15 septembre 1943 donne au permis de construire sa forme moderne en la rendant obligatoire. Elle est annulée et remplacée par l'ordonnance du 27 octobre 1945. La législation est modifiée à plusieurs reprises puis intégrée au Code de l'urbanisme. La base de donnée des Archives municipales comprend actuellement 7551 permis accordés entre 1946 et 1975. Elle va s'étoffer au fil des ans.

Les chercheurs peuvent trouver un permis par son numéro, le nom du demandeur ou par l'adresse de la construction. Des informations complémentaires sont disponibles comme l'objet de la construction, le numéro de parcelle, l'existence de plans ou le nom de l'architecte.

La plupart des permis concernent des demandes de construction de maisons et d'immeubles, de travaux d'aggrandissements et de modifications. D'autres ont trait à des édifices publics, agricoles, commerciaux et à des locaux industriels.

Bandeau en haut de page: plan de 1966 extrait du permis de construire de la bibliothèque municipale (actuelle médiathèque Benjamin Rabier), rue La Fayette, façade nord (Permis n°3825 / Cote: 139W163)

Voir l'image en grand Archives municipales de La Roche-sur-Yon Extrait d'une demande de permis de construire de l'entreprise Esswein du 19 février 1964

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