La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l’origine du cadastre parcellaire , appelé aussi cadastre napoléonien.
En 1809, un premier cadastre dit primitif est levé pour les communes de Napoléon, Saint andré d’Ornay, Le Bourg-sous-Napoléon (le Bourg-sous-La-Roche) et Château-Fromage. En 1827, la commune de Château-Fromage fut réunie à celle du Bourg par une ordonnance royale.
En 1842, un nouveau cadastre est dressé pour les communes de Bourbon-Vendée, Bourg-sous-Bourbon et Saint André d’Ornay..
Il faut choisir la commune et l’année, puis cliquer sur la feuille affichée.
Une liste des pages de l’état des sections de la feuille affichée (propriétés bâties et non bâties) est proposée.
HÔTEL DE VILLE ET D'AGGLOMÉRATIONBP 829 |
NOS AUTRES SITESLa Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon |
AUTRES SITES |